Décentralisation: Cadre d'un contrat social entre l'état et la population

La décentralisation est un processus par lequel l’Etat s’engage à transfé-rer des compétences et des moyens aux collectivités terri-toriales pour leur permettre de jouir d’une autonomie poli-tique, administrative et finan-cière.

La décentralisation est donc un transfert de prérogatives et de ressources du pouvoir central de l’Etat (très centralisateur) au profit du niveau local deve-nu par la loi N° 20.008 du 07 avril 2020 un acteur (opérateur) public étatique.

En effet, l’efficacité de l’adminis-tration est améliorée grâce à une meilleure connaissance du terrain par les pouvoirs locaux. La proxi-mité fait que, les populations sont davantage impliquées et mieux res-ponsabilisées afin de favoriser l’émergence d’une élite locale, la participation des citoyens à la défi-nition des politiques touchant le développement de leur cadre de vie et la participation communautaire des administrés aux activités lo-cales.

La décentralisation offre donc le cadre d’un contrat social entre le pouvoir de l’exécutif et les adminis-trés qui a pour avantage d’améliorer la légitimité des décisions et des recouvrements de l’impôt local en rapprochant les décideurs des admi-nistrés. Ces derniers peuvent plus facilement comprendre les con-traintes qui orientent la prise de dé-cision du pouvoir local. C’est pour-quoi, L’approche territoriale du dé-veloppement local (TALD) im-plique l’idée du développement « par et pour » les populations.

L’échelon local est maintenant le lieu pertinent pour la mise en oeuvre des politiques de développement. En effet, le nouveau contexte actuel est marqué par l’implication crois-sante des bailleurs de fonds interna-tionaux, des organisations non gou-vernementales (ONG), des parte-naires au développent et des socié-tés civiles qui appuient ce processus et exigent la transparence dans la gestion des affaires publiques. La recherche des ressources financières devient alors mieux envisageable à travers les synergies locales et inter-nationales pouvant passer par des partenariats publics/privés mais aussi par la coopération décentrali-sée au travers de laquelle les collec-tivités sont invitées à se promouvoir au sein d’organisations nationales et internationales telles que l’Associa-tion des Maires de Centrafrique (AMCA), Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLUA), l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) pour ne citer que ceux-là.

Aussi, nous invitons d’ores et déjà les collectivités territoriales de Cen-trafrique à travers l’AMCA en sa qualité de locomotive, à se mobili-ser pour créer un environnement propice à la décentralisation. Cela peut se faire à travers la créa-tion de cadres de réflexions et de concertations des experts et person-nels territoriaux avec le niveau cen-tral d’une part, et les administrés d’autre part afin de penser et prépa-rer l’effectivité du transfert des compétences et fonctions dévolues aux collectivités.

Ces cadres permettront aux collecti-vités territoriales de recevoir une assistance technique et des appuis en tous genres pour s’équiper, ren-forcer ses capacités institutionnelles et former son personnel en vue de mieux adopter et mettre en oeuvre les réformes, innovations et toutes les transformations structurelles qu’exige la décentralisation dans la perspective de moderniser les ser-vices sociaux de base et de four-nir de meilleures prestations à la population. Ce sera également le lieu de défi-nir un contrat social entre les autorités locales et les popula-tions. Ces dernières seront infor-mées et sensibilisées afin qu’elles s’impliquent davantage dans le processus du développement de leur cité en partenariat gagnant-gagnant avec leur collectivité. Ce sera surtout l’occasion de né-gocier et de faire des plaidoyers avec les partenaires financiers pour lever des financements et avec le Gouvernement central pour créer un fonds spécial pour la décentralisa-tion (FSD) en vue de compenser les charges induites par le transfert de compétences. Ce fonds pourrait être alimenté par une quote-part (%) sur des impôts tels que la TVA et les impôts fonciers qui sont perçus au budget de l’Etat. Cela afin de don-ner les moyens aux collectivités de gérer dans la continuité et de péren-niser les acquis de la décentralisa-tion en vue de gagner très tôt la confiance du pouvoir central.

L’enjeu est grand. Il est temps de concevoir de nouveaux schémas de financement et de gouvernance pour rendre effective l’autonomie poli-tique administrative et financière des collectivités territoriales à tra-vers la décentralisation en Centra-frique.